CNAV : un médiateur de l’Assurance retraite pour régler les litiges (senioractu.com)

Pas toujours facile de faire valoir ses droits à la retraite… Dans ce contexte, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a mis en place dans certaines régions depuis fin avril 2012, un dispositif national de médiation, qui « prolonge les actions menées par les caisses régionales pour développer la qualité des relations avec leurs assurés et leurs retraités ».

Plus concrètement, ce médiateur (Claude Périnel) a pour mission d’offrir une nouvelle voie de recours gracieux aux assurés qui ont déposé une réclamation ou contesté le traitement de leur dossier par leur caisse de retraite, s’ils ne sont pas satisfaits ou s’ils sont en désaccord avec la réponse qui leur a été apportée…

A noter que tout assuré (ou son représentant légal) peut gratuitement saisir le médiateur de l’Assurance retraite, dès lors qu’il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite et qu’il n’est pas satisfait de la réponse. Chacun peut saisir ce médiateur, par courrier ou par courriel (voir adresse ci-dessous).

Comment ça marche ?

À réception de votre demande, le médiateur en vérifie la recevabilité. Il étudie uniquement les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une réponse écrite de votre caisse régionale. Si votre demande est recevable, le médiateur en accuse réception dans un délai de 15 jours. Il procède ensuite à l’examen de votre dossier. Il peut vous fournir une explication concernant la décision prise par votre caisse régionale. Il peut également émettre une recommandation à votre caisse régionale pour le réexamen de votre demande.

La décision finale est du ressort de votre caisse régionale. Vous serez informé des suites données à votre demande.

Expérimenté en 2012, pour les caisses de retraite implantées dans les régions Centre, Languedoc-Roussillon, Nord-Picardie et Normandie, ce dispositif sera généralisé, dès 2013, à l’ensemble du territoire.